Chemical Computing Group ULC (« CCG ») respecte votre droit à la vie privée et s’engage à protéger vos données personnelles. La présente politique vise à vous informer de la manière dont vos données personnelles sont recueillies, utilisées, communiquées et autrement traitées dans le cadre de votre utilisation de nos sites Web (par exemple, www.chemcomp.com et video.chemcomp.com) ou de votre utilisation potentielle des produits et des services de CCG et des raisons pour lesquelles nous recueillons, utilisons, communiquons ou traitons autrement ces données.
CCG fournit des liens vers des sites Web de tiers sur ses sites Web. Veuillez noter que ces sites Web tiers échappent au contrôle de CCG, qu’ils ne sont pas visés par la présente politique et qu’il n’incombe pas à CCG de protéger ou de garder confidentiel tout renseignement que vous pouvez transmettre à ces sites.
Collecte de données personnelles
Lorsque vous visitez nos sites Web, CCG peut recueillir des données personnelles se rapportant à votre visite, y compris les pages du site Web de CCG que vous avez visitées, votre adresse IP et les paramètres de votre ordinateur. CCG ne conserve pas de renseignements permettant de vous identifier à la suite de l’utilisation de nos sites Web, sauf si vous soumettez volontairement ces renseignements à CCG.
Lorsque vous demandez des renseignements au sujet des produits de CCG ou demandez une évaluation des produits de CCG, ou lorsque vous vous inscrivez à des ateliers, à des réunions de groupes d’utilisateurs ou à d’autres activités de CCG, CCG vous demande de fournir les renseignements suivants : votre nom, votre adresse courriel, le nom de votre employeur ou de votre établissement, votre adresse municipale et votre numéro de téléphone.
CCG effectue habituellement des opérations interentreprises; par conséquent, CCG vous conseille de ne pas lui transmettre vos adresse et numéro de téléphone personnels. CCG ne recueille pas sciemment de données personnelles sur les personnes de moins de 16 ans.
Si vous achetez les produits de CCG, CCG vous demandera de fournir des renseignements de facturation et d’expédition, et peut-être des renseignements permettant d’identifier vos ordinateurs, notamment le numéro de série du volume ou d’autres renseignements similaires pour générer des clés de licence logicielle permettant d’activer un logiciel et d’empêcher toute utilisation non autorisée. Avant d’accéder à un produit de CCG, vous devrez transmettre votre acceptation (possiblement par écrit) des contrats de licence de CCG, laquelle acceptation sera conservée par CCG dans ses dossiers.
Si vous communiquez directement avec nous (par exemple, pour postuler à un poste, fournir un commentaire ou faire appel au service à la clientèle), nous pouvons recevoir et conserver des renseignements additionnels à votre sujet, notamment votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, le contenu de votre message et/ou les pièces jointes que vous pouvez nous envoyer (par exemple, votre curriculum vitae ou des données techniques) ainsi que tout autre renseignement que vous aurez choisi de nous transmettre.
CCG recommande que les renseignements confidentiels exclusifs ou sensibles ne lui soient pas transmis sans que CCG et le propriétaire de ces renseignements aient conclu au préalable une entente de non-divulgation écrite.
Objectifs de la collecte; utilisation des renseignements et fondement juridique du traitement
PCCG recueille, utilise, communique et traite autrement les renseignements principalement aux fins de vous offrir les services que vous demandez. À l’occasion, CCG peut utiliser les renseignements recueillis pour vous fournir des renseignements supplémentaires sur ses produits et services. Plus précisément, CCG utilise les renseignements recueillis aux fins suivantes :
- Fournir les produits et les services de CCG et assurer leur maintenance;
- Offrir un service à la clientèle;
- Traiter les demandes de ses clients et de leurs utilisateurs finaux et y répondre;
- Détecter et prévenir les activités illégales et protéger les droits de propriété intellectuelle;
- Comprendre la manière dont les services et les produits de CCG sont utilisés;
- Élaborer de nouvelles fonctionnalités et du nouveau contenu, ou améliorer les fonctionnalités et le contenu existants;
- Se conformer aux lois en matière d’exportation et de contrôle du commerce;
- Se conformer aux processus de « connaissance du client »;
- Recueillir et gérer les consentements et les communications se rapportant à vos données;
- Tenir des registres des opérations financières, de service ou d’octroi de licence.
Lorsque les lois canadiennes en matière de protection des renseignements personnels s’appliquent, nous comptons sur votre consentement (sous réserve de certaines exceptions) pour recueillir, utiliser et communiquer vos données personnelles. En revanche, la législation de l’Union européenne (le RGPD) prévoit plusieurs fondements juridiques relativement au traitement des données personnelles, notamment, le cas échéant, l’intérêt légitime de CCG (points 3 à 5 ci-dessus), la prestation d’un service ou l’exécution d’un contrat (points 1 à 3 ci-dessus), le respect des lois, des règlements et des processus gouvernementaux ou judiciaires (points 7 à 10 ci-dessus).
CCG conservera les données personnelles qu’elle recueille auprès de vous pendant la période où cela est nécessaire pour accomplir les fins applicables énumérées ci-dessus ou pendant la période prévue par la loi, selon la plus longue de ces deux éventualités.
Communication des données
CCG peut communiquer les données personnelles recueillies lorsque cela est nécessaire pour que nos fournisseurs de services exécutent leurs services en notre nom, pour se conformer à la loi applicable ou pour toute autre raison autorisée par la loi applicable. Plus précisément, CCG peut communiquer des données personnelles à
- d’autres sociétés ou membres du même groupe qui travaillent pour le compte de CCG, y compris des fournisseurs de services de TI et des conseillers professionnels;
- un acquéreur, un ayant cause ou un cessionnaire éventuel dans le cadre d’une opération commerciale ou d’un transfert projeté;
- un tiers pour se conformer à une obligation légale, réglementaire, judiciaire ou à toute autre demande émanant d’une autorité publique.
CCG ne communique pas (sauf comme il est décrit dans la présente Politique de confidentialité), ne vend pas, ne loue pas, ni n’échange de renseignements permettant l’identification d’une personne avec des tiers.
CCG fait appel à des fournisseurs de services tiers pour stocker et/ou traiter les données à ses fins commerciales. CCG examine ses fournisseurs de services tiers pour s’assurer de la sécurité des données et du respect de la Politique de confidentialité de CCG. Il est à noter que les données personnelles peuvent être exportées vers des pays autres que ceux où elles ont été recueillies à l’origine. Lorsque ces données sont situées dans des territoires étrangers, elles peuvent être assujetties à des règles différentes qui sont moins strictes que celles qui s’appliquent à leur emplacement initial, et les autorités gouvernementales peuvent y avoir accès selon le cadre juridique en place dans ce pays.
Sécurité des données
CCG a mis en place des mesures de sécurité adéquates afin d’empêcher que vos données personnelles soient accidentellement perdues, utilisées, modifiées, divulguées ou consultées d’une manière non autorisée. CCG n’autorise l’accès à vos données personnelles qu’aux employés, mandataires, entrepreneurs et autres tiers qui ont besoin de les connaître aux fins de l’entreprise et qui ont une obligation de confidentialité.
CCG suit les normes généralement acceptées dans le secteur pour protéger vos données, tant au moment de leur transmission qu’une fois que CCG les a reçues. Cependant, aucune méthode de transmission par Internet ni aucun moyen de stockage électronique n’est sécuritaire à 100 %.
Communications électroniques
Dans tous les messages électroniques commerciaux (MEC), comme les courriels, qu’ils soient envoyés individuellement, dans les communications en vrac ou les communications électroniques automatisées (y compris les systèmes de gestion de la relation client (GRC), les systèmes financiers et les systèmes de soutien à la clientèle de CCG), CCG s’identifie comme l’auteur des MEC au moyen de la mention « Chemical Computing Group » et en indiquant son adresse, son numéro de téléphone et son site Web www.chemcomp.com.
Sauf dans le cas de l’exécution de contrats ou de communications liées à la fourniture de produits ou de services que vous demandez, CCG ne vous enverra pas de MEC sans votre consentement (implicite ou exprès). CCG satisfait aux dispositions de la Loi canadienne anti-pourriel et de ses règlements d’application.
CCG conservera votre adresse électronique afin d’enregistrer, de gérer et de faire respecter votre consentement relatif à ses MEC. CCG offre un mécanisme sans frais (Préférences de communication) qui vous permet de gérer votre consentement à l’utilisation par CCG de votre adresse électronique pour les MEC.
Marketing direct
CCG n’utilise pas de témoins de tiers (petits fichiers installés sur votre appareil) ou d’autres technologies de suivi sur Internet. Lorsque vous visitez nos sites Web, CCG peut utiliser des témoins anonymes pour protéger les sites et améliorer votre expérience.
CCG ne prend pas de décisions de marketing fondées uniquement sur le traitement automatisé de vos données personnelles, sauf pour faire respecter vos consentements aux messages électroniques commerciaux (MEC) et pour promouvoir les activités régionales occasionnelles de CCG dans votre ville.
Droits à la protection des données
Si vous permettez à CCG de recueillir certaines données personnelles auprès de vous et de les traiter, vous pourriez avoir les droits suivants, qui dépendent de votre pays de résidence. Par exemple, les droits applicables au Canada et dans l’Union européenne sont les suivants :
Canada
- Accéder à vos données personnelles
- Corriger les erreurs dans vos données personnelles
- Retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles (lorsque le traitement est fondé sur votre consentement et non sur un autre fondement juridique)
Europe (p. ex., en vertu du RGPD de l’Union européenne) :
- Accéder à vos données personnelles
- Corriger les erreurs dans vos données personnelles
- Effacer vos données personnelles (lorsque la conservation n’est pas exigée par les lois ou les règlements applicables)
- Restreindre le traitement de vos données personnelles (p. ex., l’utilisation des adresses de courriel pour les MEC)
- Obtenir vos données personnelles dans un format lisible par machine
Pour toute demande de renseignements ou toute communication relative à vos données, veuillez écrire à l’adresse suivante : . Vous pouvez également envoyer des demandes de renseignements ou des avis à CCG concernant les droits à la protection des données à notre Agent de la protection de la vie privée :
Modifications apportées à la présente Politique
CCG peut occasionnellement mettre à jour la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte des commentaires de la société et des clients. CCG vous encourage à l’examiner périodiquement afin de savoir comment elle protège vos renseignements. Pour toute question, veuillez nous écrire à l’adresse suivante : .